Statut & code éthique

L’Association bancaire de Saint-Marin est une association bénévole à but non lucratif qui exerce ses activités dans le plein respect du présent statut, récemment mis à jour pour répondre à l’évolution des besoins.

Sommaire des contenus. Constitution, siège et objet – Membres, engagements annexes, admission et retrait – Organes (Assemblée, Conseil d’administration, Président, Commissaire aux comptes unique, Conseil des arbitres et, le cas échéant, la nomination, Secrétaire général) – Actifs – Administration – Commissions techniques – Participations dans des sociétés – Durée et résiliation.